Convention de Bruxelles du 25 août 1924 Pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement et protocole de signature

Circulaire n°0227/2011/CGC/DG du 3 juin 2011 relative à la procédure de constatation d’infraction

Arrêté n°0064/MTL/CGC du 02 juin 2017 fixant les modalités de fonctionnement de l’observatoire national des transports de fret

Arrêté n°00057/MTL/MEPPDD du 26 mai 2017 portant réduction des taux de recouvrement de la commission sur les droits de trafic maritime

Circulaire n°0226/2011/CGC/DG du 3 juin 2011 relative à l’établissement du BIETC

Circulaire n°00875/DG/CGC détermination des conditions de délivrance des documents d’accompagnement des marchandises

Arrêté 2014 modalités d’application de l’acte du 5 février 1998 professions maritimes et professions auxiliaires des transports UDEAC CEMAC

 

Laisser un commentaire