REGLES UNIFORMES CONCERNANT LE CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL FERROVIAIRE DE MARCHANDISES.

Décret n°00837/PR/MTPT du 10 octobre 1969 portant réglementation de la circulation routière au Gabon et application de l’ordonnance n°30/69 du 11 avril 1969

Arrêté n°0007/MTL du 30 octobre 2017 règlementant les comportements du conducteur pendant la conduite d’un véhicule terrestre à moteur en République Gabonaise

Arrêté n°0009/MTL du 30 octobre 2017 rendant obligatoire certains dispositifs de prévention et de sécurité routière

Arrêté n°0010/MTL du 30 octobre 2017 fixant la limitation de vitesse des véhicules affectés ou effectuant le transport publique routier de personnes ou de marchandises en République Gabonaise

Arrêté n°0011/MTL du 30 octobre 2017 règlementant les temps de conduite, de pause et de repos des conducteurs des véhicules affectés ou effectuant le transport public de personnes, de marchandises et autres biens

Arrêté n°0012/MTL du 30 octobre 2017 définissant les modalités de contrôle en entreprise de transport routier et sur les lieux de chargement et de déchargement de marchandises et des voyageurs

Arrêté n°00037/MTL/MEPPDD du 3 mai 2017 redéfinissant les plafonds des tarifs de camionnage portuaire applicables en matière de livraison de produits ou marchandises de première nécessité en République Gabonaise

Arrêté n°1364/PM du 3 novembre 2017 rendant obligatoire l’équipement de dispositifs de prévention et de réduction des émissions des gaz polluants, sur les véhicules terrestres et engins à moteur, en République Gabonaise

Arrêté n°00119/MTL/MEPPDD du 13 mars 2017 fixant les conditions d’application des décrets n°0051/PR/MTL du 12 janvier 2015 et n°00551/PR/MTL du 16 décembre 2016 relatifs à l’importation des véhicules d’occasion en République Gabonaise

Décret n°0051/PR/MT du 12 janvier 2015 relatif à l’importation des véhicules d’occasion en République Gabonaise

Décret n°0289/PR/MEIAT du 18 février 2011 fixant les conditions de gestion du patrimoine routier national

Arrêté n°00097/MTL/2017 du 24 février 2017 relatif à la conduite, la certification et l’homologation des véhicules poids lourds remorques semi-remorques engins et tous les équipements de levage et de manutention les engins spéciaux et leurs agrès

Arrêté n°047-PM-69 du 24 avril 1969 limitant la vitesse des véhicules de Libreville

Arrêté n°1038/MT/SG/DGTT du 15 décembre 2010 portant définition du barème des frais d’établissement et de délivrance du certificat d’immatriculation du permis de conduire et de la fiche d’enregistrement

Arrêté n°00141/MT du 25 mai 2016 instituant des dispositifs réflectorisés de signalisation complémentaire des véhicules utilitaires et de grand gabarit

Arrêté n°00140/MT/2016 du 25 mai 2016 fixant les conditions de reconnaissance de la validité des permis de conduire étrangers sur le territoire gabonais

Loi n°027/2010 du 27 juillet 2010 portant ratification de l’ordonnance n°0017/PR/2010du 25 février 2010 création attribution organisation Autorité de régulation des transports ferroviaires

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