Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 168-3 de la loi n°026/2025 du 18 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°023/2016 du 29 décembre 2016 portant Code de l’Aviation civile, est relatif à l’établissement et à la gestion du Programme national de sécurité.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité du dispositif national de supervision de la sécurité aérienne avec les Normes et Pratiques recommandées de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), conformément aux engagements pris par la République gabonaise en vertu de la Convention dite de Chicago du 7 décembre 1944, ratifiée par notre pays.
La coordination du Programme national de sécurité sera assurée par l’Agence nationale de l’Aviation civile (ANAC), en étroite collaboration avec le Bureau d’Enquêtes sur les Incidents et Accidents d’Aviation (BEIAA), afin de garantir la cohérence entre les fonctions de supervision et les mécanismes de retour d’expérience.
La mise en œuvre de ce programme constituera une avancée majeure en matière de réduction des risques et de renforcement des capacités nationales de supervision de la sécurité aérienne. Elle contribuera
également à consolider la position de notre pays en tant qu’acteur de référence en matière de sécurité aérienne, tant au niveau sous-régional qu’au sein de la communauté internationale de l’aviation civile.
