Décret, pris en application de l’article 244 de la loi n°002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du Secteur des hydrocarbures.

Décret, pris en application de l’article 244 de la loi n°002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du Secteur des hydrocarbures en République Gabonaise, fixe les modalités complémentaires de contrôle technique des produits pétroliers et gaziers, de la qualité des eaux, des boues et des huiles usagées issues des activités d’hydrocarbures.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE GABONAISE 27 SEPTEMBRE 2024 – N°36 Bis