Le présent projet d’ordonnance qui porte réorganisation de l’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires (ARTF) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de transports ferroviaires afin de renforcer la capacité opérationnelle de cette Institution.
Ce texte réaménage le champ de compétences de l’ARTF, par le renforcement de ses missions et une clarification de ses pouvoirs en lui donnant des outils juridiques, règlementaires, humains et opérationnels nécessaires à la mise en œuvre de la mission de service public qui lui a été confiée par l’État.
