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vendredi 30 juillet 2021

Litige Port Autonome de Douala-Bolloré Ports: le Tribunal arbitral en faveur de Douala International Terminal (DIT)

Le litige porte sur le partage des frais de stationnement entre PAD et DIT (filiale A.P. Moller – Maersk et Bolloré) et l’empêchement de DIT à participer à l’appel d’offres pour renouveler la concession du terminal. PAD est condamné à verser à DIT des dommages-intérêts et relancer un appel d’offres. Nous sommes conduits à 2 observations : 1/ Ayant eu accès au contrat de concession (2004), nous y avons relevé des insuffisances manifestes. Un dirigeant portuaire africain a récemment déclaré que « le monopole du privé sur les terminaux portuaires n’est pas sain ». En Afrique, il existe en effet une marge d’amélioration dans la gouvernance portuaire et dans l’établissement des contrats de concession. Il serait notamment utile de revoir les instruments juridiques. Ces contrats sont souvent rédigés en marge des standards que nous enseignons. 2/ L’exercice d’une contrainte accrue du tribunal arbitral à sa prochaine séance pourrait tendre la situation au Cameroun et impacter les performances des entités comme Camrail et KCT (Port Autonome de Kribi). Bolloré continuant de faire des affaires au Cameroun, pourrait se retrouver dans une incohérence majeure.

Armand HOUNTO, Port and Logistics Expert

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