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samedi 25 septembre 2021

Transit communautaire dans l’espace CEMAC

Les régimes douaniers  occupent une place importante dans le transport en général et le transport maritime en particulier,  l’administration douanière y joue un rôle prépondérant. En effet, le régime douanier est le statut juridique donné à la marchandise à l’issu  de son dédouanement.

L ‘ Afrique Centrale a été marquée par une harmonisation juridique avec l’entrée en vigueur d’un code de douane de la CEMAC ayant pour conséquence la disparition des codes de douanes nationaux des Etats membres de cette communauté. Ce code met en exergue plusieurs types de régimes suspensifs, à savoir le régime d’entrepôt  de douane, d’admission, d’importation, d’exportation temporaires et le Transit. Notre analyse ne s’articulera non pas autour de tous ses régimes suspensifs   mais sur un seul qui est celui du Transit.

L e régime de Transit communautaire est un régime douanier suspensif des droits et taxes, ce régime est légalement prévu par le code de communautaire de la CEMAC à partir des articles 153 à 173. Le principe de base du Transit est donc de permettre, sous certaines conditions la circulation des marchandises en suspension de droits et taxes et mesures du commerce extérieur au sein du territoire douanier de la communauté CEMAC. Le régime du Transit communautaire se matérialise à travers deux aspects principaux à savoir les conditions de réalisation du Transit et les garanties du Transit.

Concernant, le premier aspect nous parlerons des obligations du bénéficiaire et des marchandises  exclues du Transit.

  • Les obligations du bénéficiaire sont multiples, nous avons par exemple :

L’obligation du dépôt d’une déclaration en détail, présenter les marchandises intactes, fournir aux autorités douanières les documents et informations (Cf. article 163 du code des douanes).

-marchandises exclues du transit , conformément à l’ article 157 du code des douanes  CEMAC « sont exclus du transit à titre absolu, les contrefaçons en librairie et les marchandises portant à tord , soit sur elles-mêmes  soit sur les emballages  des marques tendant à faire croire qu’ elles ont été fabriquées  ou qu’ elles sont originaires d’ un Etat membre ou d’ un Etat avec lequel a été signé un accord en l’ objet » .

 S’agissant du second aspect, nous mettrons en avant les garanties du régime du Transit

  • Les garanties : le transport des marchandises en Transit d’un Etat à un autre se justifie sur la base d’une déclaration de Transit. La déclaration de transit est l’acte juridique par lequel le principal obligé [i] manifeste sa volonté dans les formes et modalités prescrites de placer une marchandise sous régime de Transit.

En outre, le code de douane de la CEMAC, précise simplement que  toute opération de Transit communautaire doit être couverte par une garantie valable pour tous. Cette garantie permet d’assurer le paiement des droits à l’importation ou à l’exportation correspondant à toute dette douanière ou une autre composition conformément aux dispositions pertinentes qui pourrait naitre des versements frauduleux des marchandises dans le marché.

In fine, le régime de Transit communautaire constitue un élément clé en matière de transport. Il a pour principe de base de permettre la circulation des marchandises sous le contrôle de la douane sans percevoir d’impôts ou de taxes et sans appliquer de restrictions ou interdictions commerciales ou toute autre mesure de politique commerciale.

Au regard de la récente signature de l’accord de la zone de libre-échange continentale il serait alors judicieux de nous interroger sur son impact dans  le Transit communautaire en zone CEMAC ?

Par Lyse dona Mavoungou

Juriste
Autre du Mémoire de fin cycle :
L’impact du transport maritime sur l’environnement: cas du Gabon et de la France


[i] Le principal obligé est la personne titulaire et l’ unique responsable de l’ opération de Transit

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