Le Ministère des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer a dévoilé un bilan annuel riche en réalisations et en initiatives à fort impact depuis le coup de libération du CTRI . Ce rapport met en lumière les actions entreprises pour moderniser et renforcer les différents secteurs sous tutelle, à savoir le transport aérien, terrestre, maritime et ferroviaire. Ce vaste chantier s’inscrit dans la vision stratégique de développement des infrastructures et des services de transport au Gabon.
Transport Aérien
1. Renforcement et revitalisation du secteur des Transports Aériens Gabonais
• Acquisition de 5 avions, dont 3 pour Fly Gabon (deux ATR 72 et un Airbus A320-232) et deux autres avions non spécifiés.
• Mise en place du système API-PNR.
2. Renforcement des mesures de sûreté et de sécurité Aéroportuaire / Renforcement des capacités locales aux métiers de la sûreté et de la sécurité aériennes
• Construction d’un centre professionnel pour la formation aux métiers de sûreté et sécurité aérienne.
• Acquisition des équipements de sûreté (Rayon-X, portiques, ETD, magnétomètre) pour Libreville-Oyem et l’aéroport de Mvengue-Port-Gentil.
• Acquisition d’équipements de vidéosurveillance, avec le renforcement de caméras et systèmes d’enregistrement des images (Port-Gentil-Mvengue).
• Mission d’évaluation de la mise aux normes pour la réhabilitation des aéroports (Oyem-Makokou-Tchibanga-Mouila-Aéroports du Gabon Gamba-Koulamoutou).
• Acquisition et installation des équipements de fret : Rayon-X, portiques, ETD, magnétomètre (Libreville).
• Dotation de véhicules utilitaires : 1 bus réaménagé, 2 TOYOTA HIACE, 2 pick-up MITSUBISHI pour Libreville-Oyem.
• Amélioration des conditions de travail avec respect du Code de travail et dialogue social à Libreville et Oyem.
• Finalisation du processus d’informatisation des équipements de sûreté.
• Rehaussement du taux de la redevance fret et poste (novembre 2023).
• Mission de sensibilisation sur les accidents d’aviation dans les provinces de la Ngounié et de la Nyanga.
• Réouverture de l’aéroport d’Oyem.
Transport Terrestre
1. Projet de facilitation du déplacement des populations dans le transport en commun
• Acquisition de 10 bus par la société Trans’Urb, de marque Mercedes, pour le renforcement des capacités opérationnelles.
• Ouverture de la ligne Libreville-Mouila, qui s’étend jusqu’à Lébamba, via Ndéndé-Tchibanga. L’agence permanente est située au PK8.
2. Missions consignées par décret n°0134/PR/MT portant sur la Direction Générale de la Sécurité Routière
• Types de missions : sensibilisation, prévention, contrôle routier, répression.
• La Direction Générale de la Sécurité Routière (DGSR) a mené plusieurs activités, notamment l’organisation de campagnes de sensibilisation avec des panneaux dans les zones de Démocratie et Charbonnage.
• Mise en place de missions de contrôle routier, comme les opérations “coup de poing” à Nkoltang en décembre 2023 et mars 2024.
• 733 infractions ont été constatées, avec 458 automobilistes verbalisés.
Transport Terrestre (suite)
1. Projet de facilitation du déplacement des populations dans le transport en commun (suite)
• Les missions consignées par décret n°0134/PR/MT portant attribution et organisation de la Direction Générale de la Sécurité Routière se décomposent en plusieurs types de missions :
• La sensibilisation.
• La prévention.
• Le contrôle routier et la répression.
Depuis l’arrivée du Ministre, plusieurs activités ont été menées, notamment :
• Les missions de sensibilisation et de prévention routière, qui ont consisté en l’organisation de campagnes de prévention sur les dangers de la route à travers l’implantation de grands panneaux dans les villes de la Démocratie et de Charbonnage. Ces campagnes ont été organisées avec le concours d’une victime des accidents de la route.
• Les missions de contrôle routier, dont l’organisation de deux missions dénommées « opération coup de poing » à Nkoltang, respectivement en décembre 2023 et mars 2024.
• Résultats :
• 733 infractions constatées, avec 458 automobilistes verbalisés.
• Projets législatifs et réglementaires transmis :
• Loi portant modification de l’ordonnance n°26/79/PR du 8 juillet 1979, fixant les modalités de constatation et de répression des infractions liées à la conduite en état d’alcoolémie.
• Décret portant institution de l’audit de sécurité routière en République Gabonaise.
2. Autres projets et acquisitions en cours dans le secteur terrestre
• Acquisition d’un local pour le Centre National de l’Examen du Permis de Conduire.
• Proposition de mesures palliatives suivantes :
• Acquisition d’un terrain d’au moins 4000 hectares pour la construction d’un Centre National d’Examen du Permis de Conduire.
• Réalisation d’études de faisabilité, formation des formateurs (moniteurs d’auto-écoles) et des examinateurs.
3. Projet initié par le CTRI pour réduire le taux de chômage des jeunes
• Lancement du projet Taxi Gab+ par l’État gabonais, avec 417 taxis pour réduire le chômage, en ciblant particulièrement les jeunes des deux sexes. Ce projet est porté par le Pôle National de la Promotion de l’Emploi.
Autres projets terrestres
1. Organisation et réglementation des activités de transport terrestre
• Doter la direction d’un cadre organique pour organiser et structurer le transport terrestre en République Gabonaise.
• Réglementer l’activité des centres de contrôle technique pour encadrer les conditions d’accès à la profession de transporteur routier.
• Assurer l’encadrement des activités de transport de marchandises.
• Optimiser l’enregistrement des transports routiers et organiser l’accès aux différentes professions du secteur.
2. Projets en cours
• Examen et validation de plusieurs décrets :
• Décret portant sur les conditions d’accès à l’expertise technique des véhicules.
• Décret instituant la lettre de voiture pour le transport de marchandises.
Transport Maritime
1. Achat des bateaux pour le transport des passagers et du fret entre Libreville-Port-Gentil, Lambaréné-Libreville
• Acquisition de 3 navires par la CN2LI de type LCT mixte pour le transport de passagers et de fret :
• 1 bateau de 800 places.
• 1 bateau de 500 places.
2. Activités Techniques
• Mise à disposition d’experts pour renforcer les capacités du Comité National de Facilitation des Échanges au Ministère du Commerce.
• Participation des experts CGC à l’invitation de CNC et de la BAD à l’élaboration de la vision long terme « bas carbone » pour le Gabon.
• Réalisation d’un rapport d’étude et d’une fiche technique pour exécuter les orientations des Hautes Autorités sur la mise en place du guichet unique du commerce extérieur pour le compte de la tutelle.
• Organisation d’une campagne de sensibilisation et d’identification des importateurs et exportateurs sur les procédures et enjeux.
3. Autres acquisitions dans le domaine maritime
• Acquisition pour la marine marchande de 2 bateaux pour des missions de contrôle en mer.
• Acquisition d’un bâtiment pour la marine marchande afin d’abriter ses locaux.
Transport Ferroviaire
1. Programme de Remise à Niveau de la Voie Ferrée (PRN)
• Acquisition de deux RAM passagers, en cours de négociations.
Arrêtés pris en compte dans le domaine du Transport Aérien
1. Arrêté n°0000009/MTMMM/ANAC
• Institue une redevance de régulation et de supervision de la sécurité aérienne en République Gabonaise.
• Statut : Signé.
2. Arrêté n°0000010/MTMMM/ANAC
• Porte révision de l’arrêté n°0015/MTL/ANAC du 21 décembre 2018, fixant le régime de la Licence d’exploitation et du Certificat de transporteur aérien en République Gabonaise.
• Statut : Signé.
3. Arrêté n°0000011/MTMMM/ANAC
• Porte suppression de la redevance « Passenger Service Charge » (SX).
• Statut : Signé.
4. Arrêté n°0000012/MTMMM/ANAC
• Porte révision de l’arrêté n°0006/MT/CABM du 30 juin 2023, fixant le taux et les modalités de recouvrement et de répartition des redevances de sûreté des passagers et des frets pour les aéroports de la République Gabonaise.
• Statut : Signé.
5. Arrêté n°0000013/MTMMM/ANAC
• Porte adoption du barème révisé des redevances des prestations rendues aux usagers par l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.
• Statut : Signé.
6. Arrêté n°0000014/MTMMM/ANAC
• Crée et compose un Comité Ad’hoc chargé de la mise en œuvre des résolutions du Conseil d’Administration.
• Statut : Signé.
Décisions – Transport Ferroviaire
1. Arrêté n°0000017/MTMMM/SG/DCAF
• Porte désignation des Responsables de Programme, des Responsables de Budget Opérationnel de Programme et des Responsables d’Unités Opérationnelles du Ministère des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer.
• Statut : Signé.
2. Arrêté n°0000029/MTMMM/MEP
• Porte désignation des représentants de l’État au Comité de suivi de la convention de concession de la gestion et de l’exploitation du chemin de fer Transgabonais.
• Statut : Signé.
3. Arrêté n°0000018/MTMMM/MEP
• Porte réorganisation du Comité de suivi de la Convention de gestion et d’exploitation du chemin de fer Transgabonais.
• Statut : Signé.
4. Arrêté n°0000019/MTMMM/MEP
• Porte modification de certaines dispositions de l’arrêté n°61/MTEIH/MER du 23 juillet 2020 fixant les modalités de gestion du compte d’affectation de la TVA collectée sur l’activité de fret marchandises réalisée par la Société d’Exploitation du Transgabonais.
• Statut : Signé.
Décisions – Transport Aérien
1. Arrêté n°0000033/MTMMM/ANAC
• Révise les conditions d’exercice des activités d’assistance en escale aux aéroports du Gabon.
• Statut : Signé.
2. Arrêté n°0000025/MTMMM
• Porte création et organisation de la 9e semaine de l’aviation de la région Afrique-Indien (AFI) au Gabon.
• Statut : Signé.
3. Arrêté n°000021/MTMMM/CAB/2024
• Porte désignation du mandataire du compte “Renforcement des capacités des aéroports du Gabon”.
• Statut : Signé.
4. Arrêté n°0000020/MTMMM/MEP
• Porte réorganisation du Comité de suivi de la convention de concession relative à l’aménagement, à l’entretien et à l’exploitation de l’Aéroport International Léon Mba.
• Statut : Signé.
5. Arrêté n°0000021/MTMMM/ANAC
• Modifie certaines dispositions de l’arrêté n°0006/MT/CABM du 30 juin 2023, fixant le taux et règlement des modalités de recouvrement des redevances de sûreté sur les passagers et de fret sur les aéroports de la République Gabonaise.
• Statut : Signé.
6. Arrêté n°0000022/MTMMM
• Porte suspension des frais administratifs pour la délivrance des Bordereaux d’Identification des Titres de Transport Électronique et de Quittance (BIETC), sur certaines importations pour des raisons spécifiques.
• Statut : Signé.
Décisions – Transport Terrestre
1. Arrêté n°0000023/MTMMM/SG/DCAF
• Porte création de la cellule de coordination et de suivi des projets d’investissement du Ministère des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer.
• Statut : Signé.
2. Arrêté n°0000024/MTMMM/SG/DGTT
• Porte réglementation de l’activité de gestion des sites d’embarquement et de débarquement des véhicules de transport urbain ou suburbain en République Gabonaise.
• Statut : Signé.
3. Arrêté n°0000026/MTMMM/SG/DGMM/DCAF
• Institue une Régie d’Avance.
• Statut : Signé.
4. Arrêté n°0000027/MTMMM/SG/DCHR
• Porte mise en place d’une Commission Affectations et Mutations.
• Statut : Signé.
5. Arrêté n°0000028/MTMMM/SG/DGTT
• Fixe les conditions d’ouverture et de fonctionnement des établissements de distribution des pièces de rechange pour véhicules automobiles en République Gabonaise.
• Statut : Signé.
6. Arrêté n°0000029/MTMMM/SG/DGTT
• Porte réglementation des conditions d’ouverture et d’exploitation des installations de lavage et de nettoyage pour véhicules automobiles en République Gabonaise.
• Statut : Signé.
7. Arrêté n°0000030/MTMMM/SG/DGTT
• Fixe les conditions de délivrance de l’Autorisation Administrative de Stationnement sur voie publique.
• Statut : Signé.
8. Arrêté n°0000031/MTMMM/SG/DGTT
• Fixe les conditions d’ouverture et d’exploitation d’un établissement de vente de véhicules d’occasion en République Gabonaise.
• Statut : Signé.
9. Arrêté n°0000032/MTMMM/CAB-M/2024
• Révise les conditions et modalités d’attribution et de répartition de la prime de rendement trimestrielle allouée aux agents en services au Ministère en charge des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer.
• Statut : Signé.
10. Arrêté n°0000034/MTMMM/SG/DGTT
• Fixe les conditions d’accès à l’activité de l’expertise technique des véhicules assurant le transport public en commun de personnes et de marchandises.
• Statut : Signé.
11. Arrêté n°0000036/MTMMM/SG/DGTT/DCAF
• Institue une Régie d’Avance.
• Statut : Signé.
12. Arrêté n°0000018/MTMMM/CAB/2023
• Porte création, attributions et organisation d’un Comité Technique chargé de l’examen de la relance des activités de la Société Gabonaise de Transports (SOGATRA).
• Statut : Signé.
13. Arrêté n°0000020/MTMMM/CAB/2023
• Porte création, attributions et organisation d’un Comité Technique d’Audit chargé de l’examen et du contrôle des activités des services centraux et entités sous tutelle du Ministère en charge des Transports.
• Statut : Signé.
14. Arrêté n°0000022/MTMMM/SG/2023
• Instaure un régime conservatoire et temporaire de signature des documents de transports terrestres.
• Statut : Signé.
15. Arrêté n°0000033/MTMMM/CAB/2024
• Porte création, attributions et organisation du Comité Technique d’Audit chargé d’effectuer une mission d’audit sur les Ressources Humaines, la Gestion financière et l’Organisation à la Société TRANSURB.
• Statut : Signé.
16. Arrêté n°0000052/MTMMM/SG/DCHR
• Porte désignation des membres de la Commission Affectations et Mutations.
• Statut : Signé.
17. Arrêté n°0000055/MTMMM/CAB
• Porte création du Comité d’Organisation de l’Atelier Régional sur la Sécurité des Voies Navigables et des Navires Transbordeurs de Passagers en Afrique de l’Ouest et du Centre.
• Statut : Signé.
18. Arrêté n°0000056/MTMMM/SG/DCHR
• Porte suspension à titre conservatoire du Chef de Service Carte Grise et Immatriculation au Centre National d’Édition et de Délivrance des Documents de Transports.
• Statut : Signé.
19. Arrêté n°0000058/MTMMM/SG/DCHR
• Porte désignation du Chef de Service Carte Grise et Immatriculation par intérim au Centre National d’Édition et de Délivrance des Documents de Transport.
• Statut : Signé.
20. Arrêté n°0000059/MTMMM/SG/DCHR
• Porte désignation du Chef de Service Contrôle Technique par intérim à la Direction Générale des Transports Terrestres.
• Statut : Signé.
21. Arrêté n°0000060/MTMMM/CAB-MT
• Porte mise en place de la Commission chargée d’examiner les préalables et les points du cahier des revendications présenté par l’Intersyndicale du Ministère des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer.
• Statut : Signé.
22. Arrêté n°0000062/MTMMM/CAB/2024
• Porte désignation d’un Coordonnateur général de la Commission spéciale de délivrance de la carte professionnelle du conducteur de taxi.
• Statut : Signé.
Ministère des Transports , de la Marine marchande et de la Mer