Le gouvernement dans sa volonté de faciliter les transactions et formalités douanières vient d’accorder aux intrants agricoles une nouvelle exonération pour les importations. Cet allégement du régime fiscal douanier naît d’un arrêté pris en application des dispositions des articles 20, 22 et 23 de la loi n°022/2008 du 10 décembre 2008 portant Code Agricole en République Gabonaise, complétée par la loi n°2/2013 du 22 janvier 2013 portant extension du régime fiscal et douanier incitatif en faveur des exploitants agricoles, signé le 26 février dernier par l’Etat gabonais.
Les Intrants agricoles concernent tout élément entrant dans le processus de production, de transformation y compris les produits sanitaires et phytosanitaires ainsi que les emballages non réutilisables et les services associés aux activités agricoles et para agricoles.
Cet un arrêté qui fixe les « conditions d’exonération des droits et taxes à l’importation sur le territoire national des intrants agricoles » a été signé conjointement par la ministre de l’Economie et de la Relance Nicole Jeanine Lydie Roboty, épouse Mbou et Biendi Maganga Moussavou, ministre de l’Agriculture, de l’élevage de la pêche et de l’Alimentation le vendredi 26 février dernier.
Cette exonération des droits et taxes à l’importation des intrants agricoles est accordée par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, à la demande de la société concernée, de l’entreprise, de l’exploitant et de la coopérative, détenteurs d’un agrément de coopérative Agricole délivré et certifié par les services compétents du Ministère en charge de l’Agriculture.
Pour le gouvernement gabonais, et par ricochet les membres du gouvernement, « cet arrêté va faciliter les formalités d’importation des intrants agricoles pour booster le processus de production agricole. Ces exonérations constituent un appui important de l’Etat aux exploitants agricoles », a-t-on pu lire.
A noter que les droits et taxes à l’importation s’entendent de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la contribution spéciale de solidarité (CSS) et des droits et taxes de douanes.
La rédaction Gabon logistics & Transport
