Lorsque vous présentez une marchandise importée aux Services des Douanes, ont dit qu’elle a une « valeur en douane ». La valeur en douane d’une marchandise importée est sa valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix effectivement payé.
Elle est déterminée en vue de la perception des droits et taxes d’effet équivalent ad valorem. Lorsque la valeur en douane ne peut être déterminée de cette manière, des dispositions seront prises par les Services des douanes pour l’appliquer soit par la valeur transactionnelle des marchandises identiques, des marchandises similaires ou encore des marchandises de même espèce.
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