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Lois et Règlements

Transport Maritime

By gabon logistics

19 août 2021

Code de la marine marchande 1963

CEMAC – Code communautaire de la marine marchande 2012

Arrêté n°000205/MTMMMEP/CAB/DRC du 13 mars 1998 fixant le montant des droits et taxes de gabonisation des navires

Acte n°3/98-UDEAC-648-CE-33 du 05 Février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires des transports en UDEAC/CEMAC

Arrêté n°0512/MTMM/DGMM/DRC du 22 cctobre 1999 portant création et organisation du Conseil de discipline de marins professionnels

Arrêté n°513/MTMM/SG/DGMM du 22 Octobre 2001 portant clarification du droit du Travail Maritime

Arrêté n°513/MTMM/DGMM du 22 Octobre 1999 portant création du Brevet de Pilote maritime

Arrêté n°00704/MT/SG/DGMM/DAPAC/TM du 24 Novembre 2009 portant délimitation des zones de transbordement et fixant les conditions d’exécution des opérations de transbordement

Arrêté n°00091/MMMP du 27 juin 2003 fixant les tarifs de camionnage portuaire

Arrêté n°0029/MTMM/SG/DGMM du 14 juin 1999 fixant les frais d’études de dossiers et de délivrance des agréments pour l’exercice des professions maritimes et des professions Auxiliaires des transports maritimes et portant sanctions applicables en cas d’infraction aux conditions d’exercice de ces professions

Arrêté n°655/MMMP portant réglementation desconditions d’hygiène applicables à bord des navires depêche et des naviresusines

Arrêté n°000048-MMMEP-SG-DGMMM du 08 novembre 2005 complétant l’arrêté n°0029-MTMM-SG-DGMM du 04 juin 1999 fixant les frais d’études des dossiers et de délivrance des agréments pour l’exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires des transports maritimes et portant sanction applicables en cas d’infraction aux conditions d’exercice de ces professions

Arrêté n°00086/MMMEP/CAB/DRC du 13 Janvier 2003 portant régulation du trafic maritime à Cocobeach

Arrêté n°000760/MMMEP/SG/DGMM/DAPAC/TM du 17 octobre 2006 portant institution d’une carte professionnelle d’agents auxiliaires des transports maritimes

Arrêté n°0001/MMM/SG/DGMM/DFCEN du 04 février 1993 fixant les conditions de délivrance des autorisations de construction, d’introduction et d’affrètement, d’exploitation des navires et engins de mer

Arrêté n°0002/MMM/SG/DGMM/DFCEN du 04 février 1993 fixant les conditions de construction et de transformation des navires, Pirogues à moteurs et engins de mer

Arrêté n°0003-MTPT-DMM du 08 Janvier 1969 fixant les limites des différentes zones de navigation commerciale, de navigation à la pêche ainsi que le classement des navires pour l’application des règlements sur la sécurité de la navigation

Arrêté n°00040/MTL/CAB du 20 Octobre 2016 portant modification de certaines dispositions de l’Arrêté n°00283/MT/CAB fixant les modalités d’application de l’amendement de la Convention sur la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer (SOLAS), relatif à la pesée des conteneurs à l’export

Arrêté n°000/MTMM/DGMM/DRC du 16 janvier 2001 définissant la délivrance des dérogations pour la conduite des navires et des pirogues à moteurs en République Gabonaise

Arrêté n°510/MTMM/DGMM/DRC du 07 octobre 1999 portant déclaration d’immobilisation et de réhabilitation des navires

Arreté n°09/MT fixant les modalités d’application de l’Acte n°3/98-UDEAC-648-CE-33 du 05 Février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires des transports en UDEAC/CEMAC

Loi n°07/64/PR/MTP/MF/DMM du 05 Juin 1964 fixant les modalités d’immatriculation des navires ainsi que celle de délivrance du titre de navigation

Loi n°16/ 84 du 29 décembre 1984 instituant l’ordre du mérite maritime

Ordonnance n°21/76 du 04 Mars 1976 portant réglementation du passage des Chalands et des Radeaux de bois sous les ponts de KANGO, MOUILA et LAMBARENE

Ordonnance n°004/92/PR du 18 février 1992 portant règlement du trafic maritime généré par le commerce extérieur en République gabonaise

Arrêté n°0043-MMMP-SG-DGMM du 06 Juillet 1998 portant création et organisation du système de controle des navires par l’état du port

Arrêté n°009/MMMEP/CAB du 15 Octobre 2005 fixant les conditions d’exercice et de controle de navires par l’état de port

Arrêté n°000259/MMNNIEP/SG/DGMMM/DRC du 30 Avril 2009 portant création d’une redevance feu pour la Signalisation maritime

Arrêté n°509/MTMM/DGMM/DRC du 22 Octobre 1999 portant institution d’un agrément pour les activités de construction et de réparation navale en République Gabonaise

Loi N°6/74 du 11/05/1979 modifiant l’article 7 de la Loi 10/63 portant Code de la Marine marchande gabonaise et l’Ordonnance N° 10/64 fixant les conditions de gabonisation des navires et instituant des droits de naturalisation pour les navires

Arrêté n°00123/MTL du 10 novembre 2016 portant approbation du règlement intérieur du bureau de gestion des dockers

Groupement Professionnel des Acconiers du Gabon (G.P.A.G) – Règlement Intérieur adopté en 2017

Arrangement administratif concernant les marins français embarqués sous pavillon gabonais et pris en application de l’article 5, paragraphe 3, de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise.

Circulaire n°0227/2011/CGC/DG du 3 juin 2011 relative à la procédure de constatation d’infraction

Arrêté n°0064/MTL/CGC du 02 juin 2017 fixant les modalités de fonctionnement de l’observatoire national des transports de fret

Arrêté n°00057/MTL/MEPPDD du 26 mai 2017 portant réduction des taux de recouvrement de la commission sur les droits de trafic maritime

Circulaire n°0226/2011/CGC/DG du 3 juin 2011 relative à l’établissement du BIETC

Circulaire n°00875/DG/CGC détermination des conditions de délivrance des documents d’accompagnement des marchandises

Arreté 2014 modalités d’application de l’acte du 5 février 1998 professions maritimes et professions auxiliaires des transports UDEAC CEMAC

Ordonnance N°03/PN/2013 du 21 février 2013 portant réorganisation des transports fluviaux et lagunaires et opérations de cabotages en République Gabonaise

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