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Lois et Règlements

Pétrole et hydrocarbures

By gabon logistics

19 août 2021

Circulaire n°000072/MPH/CAB/M du 7 février 2018 relative à l’attribution des marchés afférents aux opérations de catering

Arrêté du 3 janvier 1983 fixant régime fiscal simplifié réservé aux sous-traitants des entreprises pétrolières

Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l’arreté du 3 janvier 1983 relatif au regime simplifié des sous-traitants des entreprises petrolieres

Loi sur les activités de recherches et d’exploitation pétrolières 1975

Arrêté du 5 mai 2015 modifiant le regime des sous-traitants des entreprises petrolieres

Décret n°0652/PR/MMPH du 13 avril 2011 création de la Commission Nationale pour la mise en place de Stocks de Sécurité de produits pétroliers

Décret n°1018/PR du 24 août 2011 portant création attributions et organisation de la Société Equatoriale des Mines

Arrêté N°000917/MMEPRH du 30 décembre 2005 fixant les modalités et les conditions d’importation et de commercialisation des lubrifiants en République Gabonaise

Loi n°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise

Loi N°11/2014 du28 aout 2014 portant reglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise

Arrêté n°0307/PM du 13 mars 2017 portant création organisation et fonctionnement de la Commission pour l’examen des problèmes sociaux du secteur Pétrolier

Arrêté N°000917/MMEPRH du 30 décembre 2005 fixant les modalités et les conditions d’importation et de commercialisation des lubrifiants en République gabonaise

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