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Lois et Règlements

Transport Aérien

By gabon logistics

19 août 2021

Arrêté n°03160/PM/MT du 29 novembre 2011 portant réglementation de l’accès dans les zones de sûreté à accès réglementé des aéroports du Gabon

Arreté n°0041/MT/ANAC du 10 aout 2016 portant adoption du nouveau Règlement Aéronautique Gabonais, en abrégé RAG

Arrêté n°000865/MT/ANAC du 18 mai 2010 modification de l’arrêté n°000072/MTAC/ANAC du 21 septembre 2009 redevance de sûreté sur les aérodromes relevant des activités nationale

Arrêté n°00065/MTL/ANAC du 02 juin 2017 fixant le régime des infractions aux règles de sécurité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Arrêté n°000188/MTAC/SGACC du 12 mars 2008 portant règlementation des conditions de délivrance et de renouvellement de la licence de contrôleur de la circulation aérienne en République Gabonaise

Arrêté n°00030-MTAC-SGACC du 11 avril 2007 portant modification de l’arrêté N°0065-06-MTACT relatif à l’institution d’un Minimum de Séparation Verticale réduit (RSVM) entre les aéronefs

Arreté n°000295/MTAC/SGACC du 24 avril relatif aux compétences linguistiques pour les communications radiotéléphoniques

Arrêté n°000544/MTAC/SGACC du 13 aout 2008 fixant les conditions d’utilisation du système mondial de navigation par satellite

Décret n°338-PR-MT du 1er juin 2016 fixant les conditions d’insertion d’évolution et d’exploitation dans l’espace aérien des aéronefs circulant sans personne à bord en république gabonaise

Arrêté n°00042/MTL/ANAC du 30 mai 2017 portant délégation de pouvoirs au Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile

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