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mercredi 18 septembre 2024

CGC: Pierre Moïse Mba fait le point avec les consignataires sur la taxation des exportations du bois.

Le Directeur général du conseil gabonais des chargeurs ( CGC) , Pierre Moïse Mba, a réuni ce mardi 29 juin dans ses locaux l’ensemble des consignataires de navire officiant dans le domaine de l’exportation du bois. Une séance de travail qui avait pour objet de revisiter l’application des textes réglementaires notamment l’arrêté N° 008187/MT du 20 février 2015 fixant les taux de modalités de liquidation, de recouvrement et de répartition de la commission sur le droit de trafic maritime. 

Depuis la décision gouvernementale interdisant l’exportation de bois en grume, à la faveur de la transformation, la vente locale et l’exportation de bois débités, produits semi-finis et finis, le Conseil Gabonais des Chargeurs a toujours facturé ce type de produit au conteneur. Or cette pratique n’est pas conforme aux dispositions  de l’arrêté N° 008187/MT du 20 février 2015 fixant les taux de modalités de liquidation, de recouvrement et de répartition de la commission sur le droit de trafic maritime. 

‘’Le directeur général a convié les opérateurs économiques, notamment les consignataires représentant les armateurs à une séance de travail sur le plan pédagogique. Chaque marchandise qui rentre et qui sort du Gabon est imposable. Ce sont les droits du trafic. Dans ce droit du trafic nous avons les droits qui sont en rapport avec le bois débité, le bois en grume, puisqu’aujourd’hui le bois en grume ne sort plus et donc il s’agit du bois débité semi-fini ou fini. Dans ces cas de figure, il est important de comprendre qu’il y a une facturation qui est faite au volume et non à la boîte donc au conteneur. Malheureusement ou heureusement toutes ces années le CGC a appliqué cette tarification à la boîte et non au volume’’ a déclaré Robert Gaston Komlan INDASSY-GNAMBAULT OGOWET, responsable du trafic et de l’assistance aux chargeurs du CGC.

Il a fallu plus d’une heure d’échange entre les deux parties afin de lever toute équivoque quant à l’interprétation et à l’application de ce texte de lois.

‘’Différents contextes peuvent permettre d’expliquer un certain nombre de choses. Mais il est question aujourd’hui de faire en sorte que , les contextes ayant évolués , la nouvelle direction générale étant là, le CGC renaissant de ses cendres. Il était important de remettre tout cela à plat. Les opérateurs économiques notamment les consignataires ont compris le bien fondé de la démarche et que effectivement nous allons regardé ensemble de manière à ce qu’on puisse réellement appliquer les textes pour voir dans quelle mesure justement, les moduler de façon à ce que la république gabonaise rentre dans les droits du trafic qui lui revient de droit’’. a ajouté Robert Gaston Komlan INDASSY-GNAMBAULT OGOWET, responsable du trafic et de l’assistance aux chargeurs du CGC. 

Depuis sa nomination en conseil des ministres  en qualité de Directeur général du CGC, Pierre Moïse MBA est résolument engagé à défendre scrupuleusement les intérêts de l’Etat, par le respect de textes en appliquant strictement et scrupuleusement les  textes réglementaires du secteur dont il a la lourde charge.

Pour voir  désormais cet arrêté appliqué , une seconde séance de travail est prévue pour l’examen de fond par les techniciens des deux parties dans les jours à venir. 

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