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dimanche 24 octobre 2021

Redevance Passager: une entrée en vigueur actée pour le 27 juillet

C’est par le billet d’un communiqué de presse que le directeur général des Impôts, Gabin Otha Ndoumba a annoncé l’entrée en vigueur de la redevance passager instituée par le gouvernement. Une imposition qui sera effective dès le 27 avril 2021 pour toutes les compagnies aériennes. 

La redevance passager qui sera greffée au prix des billets et qui avait  été accueillie avec scepticisme au niveau des compagnies aériennes entrera en vigueur à la fin du mois de Juillet. 

L’annonce a été faite via un communiqué de la direction générale des Impôts et relayée par nos confères de Gabon Media Time. « Le Directeur Général des Impôts informe les compagnies aériennes et les sociétés émettrices des billets d’avion que conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté n°019.21/MER/MBCP/MT pris en application de l’article 26 de la loi n°0472018 du 30 janvier 2019, une taxe dénommée « Redevance Passager » a été mise en place », a-t-on pu lire. 

Au communiqué de presse signé de Gabin Otha Ndoumba de préciser que « Cette contribution est collectée lors de la vente des billets d’avion aux passagers des vols commerciaux (toutes classes comprises) à destination ou en partance du Gabon… entrera en vigueur à compter du 27 juillet 2021 », précise le document. 

Ledit communiqué indique pour terminer,  à toutes les compagnies aériennes et les sociétés émettrices des billets d’avion, la conduite à tenir dès l’effectivité de cette imposition. « En qualité de redevables légaux, vous êtes donc tenus de reverser spontanément les sommes ainsi recouvrées à la recette des impôts territorialement compétente ; au plus tard le 20 du mois suivant celui au cours duquel ces ventes ont été réalisées » , conclut-il. 

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